> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://help.socinformatique.fr/devisoc/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://help.socinformatique.fr/devisoc/facturation-et-suivi-des-entreprises/facturation-electronique-factur-x.md). # Facturation électronique factur x {% hint style="info" %} La réglementation française impose progressivement la facturation électronique structurée pour les échanges B2B. L'obligation s'applique aux PME et TPE à partir de 2026. Les PDF non structurés ne sont plus acceptés par les plateformes agréées ni par les logiciels comptables des clients. {% endhint %} ## Les trois modes de facturation DeviSOC propose trois modes adaptés aux réalités du secteur du bâtiment. Le mode est défini à la création du contrat et ne peut pas être modifié en cours d'exécution. ### Échéances contractuelles (VEFA / clé en main) Ce mode permet de facturer selon un calendrier d'appels de fonds prédéfini dans le contrat. Chaque échéance correspond à un pourcentage ou un montant fixe du marché, déclenché à une date ou à un événement contractuel (signature, mise hors d'eau, livraison…). Pour émettre un appel de fonds : 1. Accédez à la liste des échéances à facturer (filtrables par date, état, contrat). 2. Sélectionnez l'échéance et cliquez sur **Émettre la facture**. 3. Le système pré-remplit automatiquement la facture : numéro, coordonnées, libellé de l'échéance, montant HT/TTC, récapitulatif des appels précédents et solde restant. 4. Validez ou ajustez, puis confirmez la génération.
{% hint style="warning" %} Chaque ligne d'échéance ne peut être facturée qu'une seule fois. La modification d'un montant après émission n'est pas possible : vous devez émettre un avoir puis re-facturer. {% endhint %} ### Situations d'avancement de chantier Ce mode permet de facturer en fonction de l'avancement réel des travaux, mesuré périodiquement. Il est standard dans les marchés publics et privés du bâtiment. Pour saisir une nouvelle situation : 1. Depuis la fiche contrat, cliquez sur **Nouvelle situation**. 2. Renseignez la date et, si besoin, la période concernée. 3. Pour chaque ligne du marché, saisissez le pourcentage d'avancement cumulé à date. 4. Le système calcule automatiquement le montant cumulé réalisé, le montant de la situation (cumul actuel − cumul précédent), la retenue de garantie (5 % par défaut, configurable) et le net à payer. Une fois la situation validée, cliquez sur **Générer la facture** pour produire le PDF Factur-X. {% hint style="info" %} L'avancement cumulé d'un poste ne peut jamais être inférieur à celui de la situation précédente, et est plafonné à 100 %. Les avenants sont intégrés directement dans le contrat et apparaissent dans la grille de saisie comme les postes initiaux. {% endhint %} ### Facture de prestations libres Ce mode permet d'émettre des factures ponctuelles ou récurrentes basées sur une liste de prestations chiffrées, sans lien avec un avancement ou un échéancier. Il s'adresse aux bureaux d'études, géomètres, coordinateurs SPS et prestataires de service. Composez le corps de la facture en ajoutant des lignes depuis votre **bibliothèque de prestations** (libellé, unité et prix pré-remplis) ou en **saisie libre** (libellé, quantité, unité, prix unitaire HT). Les deux méthodes sont combinables librement. Le récapitulatif financier (total HT, TVA, TTC) se met à jour en temps réel. Vous pouvez ajouter une remise globale avant de cliquer sur **Générer la facture**.
## Compléter les données obligatoires Factur-X Pour produire un PDF Factur-X valide, certaines informations doivent être renseignées sur vos fiches **Entreprise** et **Client** : | Champ | Où le renseigner | | -------------------------------- | ---------------------------------------------------- | | SIRET | Paramètres > Mon entreprise / Clients > Fiche client | | Numéro de TVA intracommunautaire | Paramètres > Mon entreprise / Fiche client | | IBAN / BIC | Paramètres > Mon entreprise | | Adresse complète | Paramètres > Mon entreprise / Fiche client | | Moyen de paiement | Paramètres > Mon entreprise (défaut) ou Fiche client | Avant chaque export, le système vérifie automatiquement que tous les champs obligatoires sont renseignés. Si des données sont manquantes, l'export est bloqué et un message vous indique précisément quels champs compléter et où les renseigner. {% hint style="warning" %} Les factures émises à destination de **clients particuliers** (personnes physiques, hors B2B) ne sont pas soumises à l'obligation Factur-X. Le système génère dans ce cas un PDF standard, sans XML embarqué. {% endhint %} ## Format du fichier généré Chaque facture est produite au format **PDF/A-3** avec un fichier XML Factur-X embarqué. Ce fichier est directement importable dans les logiciels comptables certifiés tels que Pennylane, Qonto, Sage ou Chorus Pro, sans manipulation supplémentaire de votre part. La transmission à la PDP de votre client se fait par export manuel : téléchargez le PDF/A-3 et importez-le dans la plateforme de dématérialisation ou le logiciel comptable concerné.
--- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter: ``` GET https://help.socinformatique.fr/devisoc/facturation-et-suivi-des-entreprises/facturation-electronique-factur-x.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.