POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

pour l'application BIMC REVIT

La Politique de Confidentialité a été établie pour toute utilisation de l'application BIM C REVIT (ci-après désigné l'« Application ») par toute personne morale ou physique qu’elle soit juridiquement capable ou non ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Elle décrit la façon dont SOC INFORMATIQUE collecte, utilise, divulgue, conserve et protège les données personnelles.

1. Utilisation de l'Application

L'application , son contenu et ses services ont vocation à être accessibles et parfaitement fonctionnels avec les dernières versions des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows de 7 à 11, . En cas de dysfonctionnement(s) de l'Application causé(s) par une ancienne version du système d’exploitation , l’Utilisateur est invité à procéder à des mises à jour.

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage de l'Application conforme à sa destination et à respecter l’intégralité des dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes. L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées à l'Application le sont de façon légale et licite. Toute information appartenant à un tiers doit avoir préalablement fait l’objet de son accord express.

2. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

SOC INFORMATIQUE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. SOC INFORMATIQUE s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur confidentielles. Ces dernières ne pourront pas être communiquées à l’exception des membres du personnel et prestataires de services mentionnés à l’article 5 de la Présente Politique de Confidentialité. Ces données sont transmises uniquement à des fins de bonne gestion de l'Application, des Offres et des Services et des demandes des Utilisateurs.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées de l’Utilisateur sont conservées sur la base de données du logiciel commercial de SOC pendant toute la durée de traitement desdites informations. Les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations de l’Utilisateur sont supprimées passé un délai de 36 mois sans connexion sur un logiciel ou sans prise de contact de l’Utilisateur.

c. Mesures techniques

L'application utilise des techniques et structures de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour autant, aucune mesure de sécurité ne peut être infaillible et le Site n’est en aucun cas en mesure de garantir une sécurité totale et absolue à l’Utilisateur.

d. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Site par voie postale à l’adresse suivante : 7 Rue Tiergaertel – 67 380 LINGOLSHEIM ou par e-mail à l’adresse suivante : [e-mail]. Tout Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

e. Courriers électroniques

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

Tout e-mail adressé par SOC INFORMATIQUE est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site web de SOC.

f. Prospection de partenaires

SOC INFORMATIQUE ne dispose de partenariats avec d’autres professionnels susceptibles d’être amenés à contacter directement les Utilisateurs. Les coordonnées des Utilisateurs ne sont en aucun cas communiquées à des tiers à des fins de prospection.

3. Collecte des données personnelles

Les informations d’un Utilisateur sont collectées dès lors qu’il navigue sur le site web et/ou contacte SOC INFORMATIQUE via les formulaires de contact mis à sa disposition sur le site web. Les informations susceptibles d’être renseignées et donc collectées sont les suivantes :

• Pour les personnes physiques et morales : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale pour les entreprises, code postal, ville.

• Pour les demandes d’obtention de licence étudiante, les informations suivantes sont également collectées : nom de l’université, discipline et justificatif du statut d’étudiant.

• Pour les centres de formation : nom de l’établissement, adresse postale, code postal, ville, diplômes préparés, interlocuteur de référence et ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone).

Le site web dispose également d’accès aux données de connexion et de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, information de géolocalisation, lien URL de renvoi, système d’exploitation, etc.).

Sous réserve du respect des dispositions applicables, SOC INFORMATIQUE peut collecter les données personnelles de tiers dès lors que la personne qui les communique est autorisée à le faire ; à titre d’exemple : un centre de formation pour ses élèves. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur qui fournit les données d’un tiers de s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de ses obligations en matière de recueil du consentement préalable des personnes. Ainsi, le tiers doit être informé et avoir expressément donné son accord sur la collecte, utilisation et divulgation de ses données.

4. Finalités et fondements juridiques du traitement de données

Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur un fondement juridique énoncé dans les articles 6 et 9.2 du RGPD pour être licite. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion des commandes et de réalisation de l’inscription sur le Site, et d’envoi d’informations relatives aux offres et emails et permettent enfin de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

Les données collectées et traitées sur le Site le sont pour les finalités suivantes :

• Communiquer toute information demandée,

• Effectuer des demandes de rappels suite à une prise de contact,

• Répondre à une demande d’obtention de licences pour un centre de formation,

• Répondre à une demande d’obtention de licences étudiantes,

• Gérer la relation commerciale,

• Adresser des publicités et messages marketing ou des informations ciblées susceptibles d’être utiles à l’Utilisateur.

SOC INFORMATIQUE est amenée à utiliser les informations collectées dans le but de communiquer aux utilisateurs des informations relatives aux produits et services proposés par la Société. A cette fin, l’Utilisateur peut être contacté par téléphone ou e-mail et dispose de la possibilité, à tout moment, de se désabonner des newsletters et e-mails expédiés par la Société. L’Utilisateur peut également solliciter une suppression de ses données auprès de la Société selon les modalités prévues à l’article 2.d.

L'Application est susceptible de disposer de technologies afin de permettre à SOC INFORMATIQUE de :

• Obtenir des informations portant sur des erreurs techniques relatives à l’utilisation de l'Application,

• Recueillir des informations relatives au comportement de l’Utilisateur sur l'Application,

• Récupérer des informations statistiques portant sur le système d’exploitation et l’environnement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut toutefois gérer ses paramètres de confidentialités dans son Application .

Les demandes effectuées et les renseignements communiqués dans les formulaires de contact disponibles sur le Site sont conservés et enregistrés.

5. Transmission des données

Les données de l’Utilisateur n’ont pas vocation à être communiquées pour des motifs autres que le bon déroulement du service ou afin de répondre à des obligations légales et d’ordre public.

Ainsi, SOC INFORMATIQUE est susceptible de communiquer les données de l’Utilisateur :

• Aux membres du personnel de SOC INFORMATIQUE,

• Aux prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers extérieurs à SOC INFORMATIQUE susceptibles d’intervenir pour la bonne gestion des Offres proposées,

• A la solution d’envoi d’emails,

• Aux prestataires extérieurs chargés du stockage des données sous un serveur sécurité (OVH),

• A la solution de CRM mise en place au sein de SOC INFORMATIQUE (Blue note systems),

• Aux administrations et organismes chargés de la réalisation des formalités.

• Aux organismes et autorités publics dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles le Site serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers.

Le Site applique la législation française et européenne en matière de prospection de partenaires selon laquelle toute transmission de données personnelles d’un Utilisateur à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de l’accord dudit Utilisateur.

6. Liens hypertextes

En cas de présence sur le Site de liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, le Site n’est en aucun cas responsable. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur des ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition et ne peut être tenu responsable quant à leurs contenus, aux éventuelles offres publicitaires ou promotionnelles de ces liens. L’Utilisateur est invité à signaler au Site tout lien hypertexte présent sur le Site à l’origine de contenus contraires à la législation ou aux bonnes mœurs.

7. Emploi de cookies

pas d'emploi de cookies sur l'Application

8. Utilisation de Google Analytics

pas d'emploi de cookies sur l'Application

9. Informations complémentaires

Pour toute question relative au traitement des données et le contenu de la Présente Politique de confidentialité l’Utilisateur peut contacter le délégué à la Protection des données personnelles, Monsieur Stéphane Lotz par e-mail : [e-mail], par téléphone : [phone] ou par courrier : SOC INFORMATIQUE, 7 Rue Tiergaertel 67380 Lingolsheim.